Informations données aux clients et aux fournisseurs
Ce nouveau document d’informations actualise et remplace les versions précédentes du document éventuellement déjà donné.
Ceci dit, nous constatons que:
1) pour effet de la création de cette relation commerciale et pendant son déroulement, notre société devra collecter et traiter vos données personnelles ;
2) nous précisons d’ores et déjà les définitions données par le Décret législatif 196/2003:
Traitement: Toute opération effectuée même sans l’aide d’instruments électroniques concernant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, l’élaboration, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, la diffusion, l’effacement et la destruction de données ;
Donnée personnelle: toute information relative à une personne physique, identifiée ou identifiable, même indirectement, en faisant référence à une autre information de tout type, y compris un numéro d’identification personnelle ;
Conformément à l’article 13 du Décret législatif 196/2003 (Code de la Vie Privée),
que la collecte et le traitement des données personnelles sera effectué par la société qui vous écrit conformément à ce qui suit:
a) Finalités: les données seront traitées pour le bon déroulement des formalités administratives, comptables, fiscales, commerciales, techniques et pour toutes les activités de l’entreprise associées aux relations existantes ;
b) Finalités publicitaires: vos données pourront être utilisées, avec votre consentement libre et explicite, également pour l’envoi de matériel / de communications publicitaires par courrier, courrier électronique, télécopie, texto et d’autres instruments similaires ; après avoir donné votre consentement, vous avez le droit de vous opposer, à n’importe quel moment et sans frais, au traitement de vos données pour cette finalité ;
c) Modalité: les données seront traitées avec des instruments / supports papier et électroniques / informatiques / télématiques, dans le plein respect des dispositions de la loi, selon des principes de licéité et d’honnêteté et de manière à protéger la confidentialité de vos données ;
d) Communication facultative: la communication de vos données est facultative et pas obligatoire ;
e) Conséquences d’un refus éventuel: le refus de fournir ses données ou l’opposition nette à leur traitement pourra entraîner l’impossibilité de poursuivre toute relation commerciale ou de toute autre nature avec notre entreprise ; le refus d’utiliser les données pour l’envoi de matériel / de communications publicitaires, n’aura par contre aucune répercussion sur les relations présentes ou futures ;
f) Sujets ou catégories de sujets auxquels les données pourront être communiquées ou transmises: les données ne pourront être communiquées à des parties tierces que pour remplir les obligations prévues par la loi ou de nature contractuelle. Les données ne seront en aucun cas diffusées ;
g) Responsables et chargés du traitement au sein de l’entreprise: les données ne seront traitées que par les responsables et les chargés du secteur administratif et commercial au sein de l’entreprise ;
h) Droit d’intéressé: l’intéressé jouit de tous les droits visés à l’article 7 qui est joint en bas de page de ces informations dans sa version intégrale et qui en fait partie intégrante ;
i) Titulaire: le titulaire du traitement des données est Toyota Material Handling Manufacturing Italy S.P.A., ayant son siège à San Donato Milanese (Milan), Via Civesio n. 10, en la personne de son représentant légal intérimaire ;
j) Responsable/s: le responsable du contact avec l’intéressé est M. Juri Torreggiani, dont le cabinet est situé à Reggio Emilia, Via Piccard n. 16/G, tél. 0039 – 0522/38.28.11, fax 0039 – 0522/38.79.96 : pour tout éclaircissement ou pour en savoir plus, vous pourrez vous adresser à ce responsable. La liste complète et constamment actualisée des responsables est disponible pour consultation sur le site Web de l’entreprise et/ou dans un document en format papier auprès du siège social.
Ces informations pourront être complétées, oralement ou par écrit, par d’autres éléments et indications, afin de satisfaire au mieux toute exigence de connaissance en matière de données personnelles et pour suivre l’évolution réglementaire.
San Donato Milanese (Milan), le 8 janvier 2018
Le Titulaire du traitement
Toyota Material Handling Manufacturing Italy S.P.A.Art. 7 du Décret législatif 196/2003 (Droit d’accès aux données personnelles et d’autres droits).
1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou de la non-existence de données personnelles qui le concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et de leur communication sous forme intelligible.
2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication: a) de l’origine des données personnelles; b) des finalités et des modalités du traitement; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques; d) des coordonnées d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’article 5, alinéa 2; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance du fait de leurs qualités de représentant désigné dans le territoire de l’État, de responsables ou de chargés de mission.
3. L’intéressé a le droit d’obtenir: a) la mise à jour, la rectification ou encore, lorsqu’il y trouve son intérêt, l’intégration des données; b) l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels les données ont été collectées ou traitées par la suite; c) l’attestation que le opérations dont il est question aux lettres a) et b) ont bien été communiquées, même en ce qui concerne leur contenu, aux sujets auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du cas où une telle démarche s’avère impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit sauvegardé.
4. L’intéressé a le droit de s’opposer, complètement ou partiellement: a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, même si elles s’avèrent pertinentes en ce qui concerne l’objectif de la collecte; b) au traitement de données personnelles qui le concernent à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation de recherches de marché ou de communication commerciale.